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Conditions Générales de Vente

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Version mise à jour le 29 janvier 2020


 

  • Nom du fichier : WOOOM® - Conditions Générales de Vente (CGV)
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1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées les « CGV ») sont soumises aux droits français et européen et sont applicables à toutes commandes de services, prestations et/ou produits réalisées auprès de l’agence WOOOM® depuis son site internet « www.wooom.studio », ou à l’aide de tout autre moyen, par une personne physique (ci-après dénommée « Client ») agissant en son nom propre ou, en tant que représentant légal, au nom d’un organisme public ou privé, d’une personne morale ou d’une entité commerciale ou industrielle.

Toute commande réalisée auprès de l'agence WOOOM® emporte, de la part du Client, une acceptation explicite, globale et sans réserve, de toutes les modalités des présentes CGV.

Les présentes CGV peuvent être révisées et modifiées à tout moment par l’agence WOOOM®. Nous vous conseillons donc de vous référer régulièrement à la dernière version des présentes CGV, disponible de fait et de manière permanente en pied de page sur les sites internet « www.wooom.studio » et « www.wooom.online » sous l’encadré « Informations légales », et ce afin de rester informé des éventuelles modifications et/ou ajouts qui pourraient y être apportés.

La version applicable des CGV est celle qui est publiée au jour de la validation de la commande réalisée par le Client et qui est attenante à ses bon(s) de commande et facture(s).

 

2. Politique tarifaire

L’agence WOOOM® tient à disposition de ses clients une fiche « TARIFICATION », mise à jour régulièrement. Cette fiche détaille les prix de base en vigueur des services, prestations et produits que l’agence WOOOM® commercialise. Vous pouvez obtenir un exemplaire de cette fiche sur simple demande ou la consulter directement depuis le pied de page de nos sites internet « www.wooom.studio » et « www.wooom.online », sous l’encadré « En savoir plus… ».

Les tarifs de base des services, prestations et produits commercialisés par l’agence WOOOM® sur son site internet « www.wooom.studio » sont réputés valides tant qu’ils sont affichés et visibles.

L’agence WOOOM® gère seule sa politique tarifaire et sa veille commerciale et se réserve la possibilité de mettre à jour ses tarifs à tout moment, à la hausse ou à la baisse, si elle l’estime nécessaire. Toutefois, la facturation est établie aux tarifs convenus lors de la validation de la commande par le Client et tels qu’ils figurent sur son bon de commande.

Les tarifs de base sont nets de taxes et, sauf indication contraire, s’entendent hors options, hors promotions ou remises spéciales et hors frais de livraison et d’acheminement (pour les produits éligibles à une livraison postale).

Des frais de traitement supplémentaires peuvent s’ajouter aux tarifs de base des services, prestations et produits, lorsque le Client souscrit à des options spécifiques, à des compléments de services et/ou utilise certains moyens ou certaines facilités de paiement.

Les montants totaux nets à payer sont ceux indiqués et détaillés sur les bons de commande et les factures que l’agence WOOOM® édite à l’attention du Client et que le Client approuve explicitement en validant sa commande lorsqu’il signe le bon de commande afférent.

L’agence WOOOM® ne facture pas la TVA, conformément à l’article 293 b du Code Général des Impôts.

 

3. Commande

La passation d’une commande se formule à partir des informations sur les services, prestations et produits que l’agence WOOOM® diffuse auprès de son Client et/ou sur son site internet « www.wooom.studio » et peut être réalisée par le moyen d’un formulaire de commande en ligne, par l’envoi d’un e-mail ou d’un courrier postal ou encore par téléphone, en utilisant les fonctionnalités en ligne de « www.wooom.studio » ou les coordonnées de contact de l’agence WOOOM®.

L’agence WOOOM® se réserve le droit de refuser toute commande dont la nature et/ou les contraintes de la réalisation pourraient, selon sa propre appréciation raisonnable, nuire à son image, à ses principes ou à son éthique.

La disponibilité à l’achat des services et des prestations intellectuels et immatériels est réputée permanente, sauf en cas d’incapacité pour l’agence WOOOM® à les délivrer dans des délais raisonnables. Le cas échéant, le Client sera informé d’une telle situation par le moyen d’une notification, figurant sur son bon de commande.

La disponibilité des produits physiques et matériels est généralement fonction de leur proposition à la vente par l’agence WOOOM®. Si un produit devient indisponible au moment de la commande, le Client en est informé par une notification figurant sur son bon de commande. Si un produit devient indisponible postérieurement à une commande validée, l’agence WOOOM® en informera immédiatement son Client et lui proposera, au choix du Client :

  • Une solution alternative correspondant à ses besoins et d’un niveau de qualité équivalent ou supérieur.
  • Un remboursement intégral des avances ou acomptes déjà versés au titre de cette commande.

 

4. Réalisation et livraison

La réalisation effective d’une commande n’est engagée par l’agence WOOOM® qu’à partir du moment où le bon de commande a été approuvé par le Client et, le cas échéant, l’acompte de la commande acquitté et les ressources nécessaires transmises.

La réalisation effective des travaux d’imprimerie n’est pas anticipée et ne débute qu’à partir du moment où le bon à tirer a été approuvé par le Client et que la facture B.A.T. correspondante a été acquittée.

Les délais de réalisation affichés sur le site internet ou sur tout autre document sont donnés à titre informel. Les dates de réalisation faisant foi sont celles indiquées sur les bons de commande et les factures ou celles convenues contractuellement entre le Client et l’agence WOOOM®.

Les produits éligibles à une livraison postale sont expédiés à l’adresse choisie par le Client sous les délais prévus par les prestataires de transport. Les délais de livraison affichés sur le site internet ou sur tout autre document sont donnés à titre informel. Les dates de livraison faisant foi sont celles indiquées par l’agence WOOOM® lorsqu’elle notifie son Client de l’expédition effective de sa commande.

 

5. Paiement

La validation définitive d’une commande peut impliquer le paiement d’un acompte réclamé, le cas échéant, sur facture d’acompte annexée au bon de commande.

Le paiement du solde de la commande intervient à postériori, réclamé sur facture, lorsque la commande est réalisée et/ou livrée ou lorsque les échéances de son avancée sont atteintes selon les modalités contractuelles convenues entre le Client et l’agence WOOOM®.

Le paiement des factures d’acompte, des factures B.A.T., des factures d’abonnement et des factures est réalisé par l’un des moyens acceptés par l’agence WOOOM® et à l’initiative du Client qui s’engage à respecter les termes de facturation.

Le paiement s’effectue par Carte Bancaire, Chèque ou Virement à l’aide des informations documentées sur la facture et sur le site internet « www.wooom.studio », depuis l’Espace client du Client.

Une possibilité de paiement en plusieurs fois par Chèques peut être octroyée par décision unilatérale de l’agence WOOOM®, suite à la demande particulière du Client. Dans ce cas des frais supplémentaires de traitement, au taux de 3% du montant total, sont appliqués.

Le paiement des acomptes doit intervenir sous 15 jours francs. À défaut de paiement dans les délais, la commande est automatiquement annulée.

Le paiement des travaux d’imprimerie doit intervenir à réception de la facture B.A.T. À défaut de paiement, la mise en production des travaux d’imprimerie n’est pas réalisée.

Le paiement des échéances d’abonnement doit intervenir à réception des factures d’abonnement. À défaut de paiement, l’abonnement peut être résilié selon les termes du contrat de service qui le régit.

Le paiement des soldes de facturation doit intervenir sous 30 jours francs, sauf si des dispositions différentes sont prévues par la facture.

L’agence WOOOM® n’accorde pas d’escompte en cas de paiement anticipé.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’obligation pour le Client de payer des pénalités au taux journalier de 20 points (modalités de calcul : [(montant total net de facturation x 0,20) / 365] x nombre de jours de retard) et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, conformément aux articles 441-6 et D. 441-5 du Code de Commerce, d’un montant de 40 €. Au-delà de quinze jours de retard de paiement, la vente pourra être résolue de plein droit et ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de l’agence WOOOM®.

 

6. Réserve de propriété

L’agence WOOOM® conserve une propriété totale et exclusive sur les œuvres, services, prestations et produits vendus jusqu'au paiement de leur prix intégral, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, l’agence WOOOM® se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

 

7. Force majeure

La responsabilité de l’agence WOOOM® ne pourra pas être engagée si la non-réalisation ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

 

8.  Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes CGV est soumis aux droits français et européens.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Chambéry.