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Conditions Générales de Service et d'Utilisation

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Version mise à jour le 11 mai 2020


 

Les présentes Conditions Générales de Service et d'Utilisation (ci-après dénommées les « CGSU ») sont soumises aux droits français et européen et ont vocation à régir l'utilisation des sites et services des domaines internet « wooom.studio », « wooom.online », « wooom.cloud » et « wooom.email » (ci-après dénommés le « Site », les « Services » et le « Domaine ») par vous (ci-après désigné par les termes « vous », « vos », « votre » ou « utilisateur »).

Les présentes CGSU peuvent être révisées et modifiées à tout moment par l’administrateur de ces Domaines et l'éditeur de ces Sites, représenté par l’agence WOOOM® (ci-après désignée par « WOOOM® », l’« Administrateur », l'« Hébergeur », l’« Éditeur » ou le « Responsable de la publication »).

L'utilisation des sites et des services des domaines internet « wooom.studio », « wooom.online », « wooom.cloud » et « wooom.email » emporte votre acceptation formelle, globale et sans réserve, de toutes les modalités des présentes CGSU et signifie que vous les avez lues, que vous les approuvez dans leur intégralité et que vous convenez de les respecter. Nous vous conseillons donc de vous référer régulièrement à la dernière version des présentes CGSU, disponible de fait et de manière permanente sur ce Site, afin de rester informé des éventuelles modifications et/ou ajouts qui pourraient y être apportés.

 

Menu (accès direct aux rubriques)

1. Mentions légales.

1.1 Identification.

1.2 Dépôts de droits et réserves de propriété.

2. Accessibilité.

2.1 Accès.

2.2 Exclusion de garantie.

2.3 Limitations techniques.

2.4 Interruption volontaire.

3. Techonologie et fonctionnement.

3.1 Contrat moral d’existence.

3.2 Chiffrement des données.

3.3 Utilisation et paramétrage des cookies.

3.4 Utilisation des adresses IP.

4. Contenu.

4.1 Nature du contenu.

4.2 Contenu utilisateur.

5. Règles de protection des données personnelles.

5.1 Droit d’accès anonyme.

5.2 Utilisation des informations personnelles.

5.3 Compétences et traitement des données personnelles.

6. Compte client et accès aux services web.

6.1 Définition.

6.2 Admissibilité.

6.3 Utilisation du service par des mineurs.

6.4 Création du compte, nom d’utilisateur et mot de passe.

6.5 Sécurité des données.

6.6 Résiliation de compte.

7. Cadre d’utilisation.

7.1 Conformité règlementaire.

7.2 Limite d’usage.

7.3 Absence d’exploration de données.

8. Limitation de la responsabilité.

 

1. Mentions légales :

1.1 Identification.

Ce Site internet est administré, hébergé et édité par l’agence WOOOM® pour son propre compte :

WOOOM®​

EIRL au patrimoine affecté de 7990,00 €
SIREN 444 353 494 – RSEIRL Chambéry
N° de TVA intracommunautaire : FR67 444353494
Code APE/NAF : 7311Z

Représentant légal : Damien CAPANA RUIZ

 15 Chemin des Trolles, 73000 Chambéry, FR
 04 85 01 83 00 (fixe) - 06 20 21 55 62 (mobile)
 contact@wooom.email

Le Responsable de la publication de ce Site est : l’agence WOOOM®
Vous pouvez contacter le Responsable de la publication du Site en écrivant un courrier électronique à : contact@wooom.email

Le Responsable de la publication est aussi l'Administrateur et l'Hébergeur du Domaine.

 

1.2 Dépôts de droits et réserves de propriété.

Les éléments publiés sur ce Site sont la propriété exclusive de l’agence WOOOM® ou de leurs auteurs respectifs. Les marques citées dans les pages de ce Site sont la propriété de leurs dépositaires. Tous les éléments constitutifs du Site (y compris et sans s’y limiter, la structure, tout titre, code informatique, thème, article, page, guide, histoire, dialogue, slogan, concept, œuvre d’art, animation, son, composition musicale, effet audiovisuel, mode de fonctionnement, droit moral, documentation, transcription de conversation, information relative au profil d’un utilisateur, vidéo, image, texte) sont des œuvres protégées par des droits d’auteur et de propriété appartenant à l’agence WOOOM® ou à ses concédants. Les contenus du Site (y compris et sans s’y limiter, les textes, les images, les vidéos, les articles, les marques, les logos, les icônes, les infographies, les photographies) sont la propriété exclusive de l’agence WOOOM® ou de leurs auteurs respectifs et ne peuvent pas être reproduits ni exploités sans leur accord explicite. Conformément aux dispositions de la législation internationale relative à la propriété intellectuelle et de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute utilisation et toute reproduction en partie ou en totalité des contenus du Site est interdite, sous quelle que forme que ce soit et sur quel que support que ce soit. Les liens directs établis vers des fichiers téléchargeables (quel que soit leur format) disponibles sur le Domaine sont également interdits. Sont uniquement autorisés les liens référents au Domaine et pointant directement vers son contenu public.

Les dénominations, marques et domaines ci-dessous sont déposés et enregistrés par l’agence WOOOM® en France et/ou dans d’autres pays :

  • ©2020 WOOOM®. Tous droits réservés. « WOOOM® » est une marque déposée en France et/ou dans d’autres pays et inscrite au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle, sous le n° 18 4 417 989.
  • ©2020 WOOOM®. Tous droits réservés. « WOOOM® » est une entreprise identifiée en France et/ou dans d’autres pays par le Système d'Identification du Répertoire des ENtreprises, sous le n° 444 353 494.
  • ©2020 WOOOM®. Tous droits réservés. « wooom.studio », « wooom.online », « wooom.cloud », « wooom.email », sont des domaines internet déposés, réservés et enregistrés par l’agence WOOOM® pour son propre compte.

Veuillez noter que cette liste n'est pas exhaustive et que l'absence d'une marque ou d'un domaine sur cette liste ne constitue pas une renonciation, de la part de son dépositaire, sur ses droits.

Les autres marques et logos apparaissant sur ce Site sont la propriété exclusive de tierces parties et dont l’agence WOOOM® ne détient pas les droits. Ces éléments de marques sont aussi soumis à la protection du droit relatif à la propriété intellectuelle en France et à l’international. Vous ne pouvez pas utiliser ou reproduire les éléments de marques de nos partenaires sans leur autorisation expresse et spécifique. Nous vous prions de vous référer aux différentes directives des tierces parties concernées pour en apprendre plus sur l'utilisation et l’exploitation de leurs éléments de marques.

 

2. Accessibilité :

2.1 Accès.

L'accès au Site et à ses Services s'effectue directement à partir de son Domaine internet dont l'URL d’entrée est l'une des suivantes :

  • https://www.wooom.studio/
  • https://www.wooom.online/
  • https://www.wooom.cloud/
  • https://www.wooom.email/

Par principe, le Site est accessible 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des raisons contractuelles ou techniques, des besoins de maintenance ou des cas de force majeure.

Par ailleurs, l'accès au Site et à ses Services est subordonné aux moyens techniques suivants :

  • L'utilisateur doit disposer d'une connexion à Internet haut-débit ou supérieure.
  • L'utilisateur doit disposer d'un matériel informatique capable de traiter et d'afficher les données émanant du Site.
  • Pour bénéficier d'une qualité optimale depuis un ordinateur ou un téléviseur, un écran doté d'une profondeur des couleurs d'au moins 24 bits et d'une résolution native d'au moins 1366x768 pixels est recommandé.
  • Ce Site est parfaitement compatible avec les écrans des appareils nomades et mobiles (tablettes, smartphones et assimilés) et utilise un code Cascading Style Sheets Mobile First spécifiquement développé pour mettre en page son contenu sur ce type d'écrans.
  • La dernière version disponible de votre navigateur internet est indispensable pour accéder à l'ensemble des contenus, pour faire fonctionner le Site et pour l'afficher correctement.

L'agence WOOOM® vous informe qu'elle utilise les technologies les plus récentes pour concevoir et administrer ce Site et vous recommande vivement d'utiliser la dernière version de Google Chrome ou d'un autre navigateur moderne tel que Microsoft Edge, Mozilla Firefox ou Safari.

L’utilisateur est seul responsable de l'installation, de l'exploitation, de la connexion et de la maintenance de ses équipements nécessaires pour accéder au Site et à ses Services y compris des frais afférents à cette installation, exploitation, connexion et maintenance.

En aucun cas l’agence WOOOM® ne peut être tenue pour responsable si le Site et ses Services s'avèrent incompatibles ou présentent des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, navigateurs Internet, systèmes d'exploitation ou équipements de l’utilisateur.

 

2.2 Exclusion de garantie.

Sans limiter la responsabilité de l’agence WOOOM®, le Site est fourni tel quel et selon sa disponibilité à des fins d’utilisation par vous, sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite. Il n’est pas garanti que vous puissiez accéder ou utiliser le Site et ses Services aux endroits de votre choix et avec les moyens de votre choix. Il n’est pas garanti que le Site et ses Services ne subissent d’interruption ou ne soient exempts d’erreurs.

 

2.3 Limitations techniques.

Du fait des caractéristiques et limites intrinsèques d'Internet que l'utilisateur déclare connaître, l’agence WOOOM® ne peut en aucune manière être tenue pour responsable des vitesses, des ralentissements et des difficultés d'accès au Domaine depuis n'importe quel(le) réseau, passerelle ou plateforme Internet. L’agence WOOOM® ne peut pas non plus être tenue pour responsable du non acheminement du courrier électronique, des articles de forum, des discussions en temps réel et de toute autre donnée qui transite par des serveurs du fait des mêmes limitations et caractéristiques d'Internet. L’agence WOOOM® décline toute responsabilité quant aux erreurs, omissions, interruptions, suppressions, pannes, retards de fonctionnement ou de transmission, perturbations des lignes de communication, vols, destructions, accès non autorisés ou modifications de la communication des utilisateurs. L’agence WOOOM® ne peut être tenue pour responsable de tout problème ou défaillance technique : de réseaux ou lignes téléphoniques, de systèmes informatiques en ligne, de serveurs ou fournisseurs d'accès, d'équipements informatiques, de saturation et de tout service ou système relié, de quelque manière que ce soit, au Domaine et qui sont hors de son propre contrôle.

 

2.4 Interruption volontaire.

L’agence WOOOM® se réserve le droit d'interrompre l'accès au Site et à ses Services pour des raisons contractuelles ou pour des besoins de maintenance et/ou d'amélioration, sans préavis et sans droit à indemnité pour l'utilisateur.

Cependant, l’agence WOOOM® s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour minimiser les interruptions de service et rendre l'expérience de l'utilisateur la plus agréable possible et l’exécution contractuelle la plus raisonnable possible.

 

3. Technologie et fonctionnement :

3.1 Contrat moral d'existence.

En accédant à ce Domaine, vous lui reconnaissez le droit d'exister sur Internet et de ce fait vous acceptez, en tant qu'utilisateur, les modes de fonctionnement exploités sur ce Site pour en assurer l'édition, la maintenance, l'hébergement, la propriété et le dépôt de droits.

À cette fin, l’Éditeur établit un Contrat moral d'existence avec tous les utilisateurs du Site en se réservant le droit d'exploiter les solutions techniques qu'il juge nécessaires à l'existence de son Domaine.

Dans le respect de ce Contrat moral d'existence, l'utilisateur accepte de ne pas recourir à des extensions, des applications ou des systèmes qui nuiraient, de par leurs fonctionnalités, aux solutions techniques exploitées sur ce Site pour en assurer l'édition, la maintenance, l'hébergement, la propriété et le dépôt de droits.

L’Éditeur se réserve le droit de limiter l'accès, au Domaine internet de ce Site, de tout utilisateur qui ne respecterait pas ce Contrat moral d'existence.

 

3.2 Chiffrement des données.

Afin de sécuriser l'ensemble des données échangées, reçues, émises et/ou transférées par le moyen de ce Domaine, l'agence WOOOM® utilise une certification SSL (Secure Sockets Layer) et TLS 1.2 (Transport Layer Security) avec une méthode d'échange de clés ECDHE_RSA de 2048 bits et des algorithmes d'encodage AES_128_GCM et SHA_256.

Ce chiffrement des données vous garantit l'authentification des serveurs utilisés par ce Domaine et la confidentialité de toutes les données échangées avec ceux-ci lors de votre session de navigation sur ce Site. Cette navigation sécurisée obéit au protocole « https » et crée un canal de communication crypté entre vos équipements et les serveurs du Site. L'ensemble du flux de données qui transite via ce canal de communication est ainsi sécurisé et cela protège intégralement votre connexion au Site et à ses Services.

Ce processus assure notamment la sécurité et la confidentialité des transactions bancaires (dont paiement en ligne), des informations saisies, des fichiers transmis et/ou téléchargés, de l'exécution des applications, des connexions et des données relatives à ces connexions (y compris vos identifiants et mots de passe), des services de messageries et de communication et, plus généralement, de toute navigation et de toute interaction sur ce Domaine.

 

3.3 Utilisation et paramétrage des cookies.

Les cookies sont des micros fichiers informatiques, de type texte, transférés localement sur votre système lorsque vous naviguez sur des sites internet. Les cookies enregistrés sur votre système (votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone, etc.) peuvent être écrits et lus par votre navigateur internet pour la remémoration des éléments de votre navigation tels les données d'utilisation, les termes de recherche, les centres d'intérêts, les protocoles de connexion, la personnalisation de paramètres ou de services en ligne, l'authentification, l'analyse de votre navigation et parfois même l'exploration de vos données personnelles. C'est pourquoi vous devez être très vigilant quant à la nature des cookies et aux autorisations d'utilisation que vous délivrez, pendant votre navigation sur internet.

L'agence WOOOM® a une politique d'utilisation des cookies particulièrement responsable et limitée. Les seuls fichiers que nous enregistrons sur votre système à partir de nos Domaines internet sont des clés d'authentification strictement nécessaires au bon fonctionnement de nos Sites et de leurs Services.

En ce qui concerne votre navigation sur les Domaines internet de l'agence WOOOM® nous utilisons ainsi uniquement deux cookies :

  • Le premier permet d'authentifier le Site sur Internet afin de garantir son accès sécurisé.
  • Le second permet d'authentifier votre connexion au Site lorsque vous accédez à des pages privées (Espace client, Paiement en ligne, Formulaires de contact...).

L'agence WOOOM® respecte votre vie privée et n'utilise aucun traceur intrusif ni n'explore de données extérieures à votre navigation sur ses Domaines internet. C'est pour cette raison que, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux recommandations de la CNIL, vous n'avez pas besoin de signifier votre consentement préalable lorsque vous naviguez sur nos Domaines internet.

Vous pouvez régler votre navigateur internet pour gérer les cookies au cas par cas. Vous pouvez aussi réinitialiser les réglages relatifs à l'utilisation des cookies et supprimer les cookies enregistrés sur votre système, à tout moment, en effaçant les données de navigation depuis les paramètres de votre navigateur internet.

Pour paramétrer les navigateurs internet que nous vous recommandons d'utiliser pour naviguer sur ce Site, veuillez vous référer aux informations diffusées depuis leurs centres d'aide :

 

3.4 Utilisation des adresses IP.

Un IP est une adresse numérique affectée à votre serveur ou à votre système par votre Fournisseur d’Accès à Internet (FAI).

L'agence WOOOM® peut relier les adresses IP et les utilisateurs afférents sur demande des autorités judiciaires. L'agence WOOOM® peut aussi vérifier les adresses IP pour authentifier une connexion à ses services ou pour limiter une utilisation abusive ou non autorisée des domaines Internet qu’elle administre.

 

4. Contenu :

4.1 Nature du contenu.

Le Site propose à ses utilisateurs un contenu original d'information et de services relatifs aux activités commerciales de l’agence WOOOM®. Ce contenu revêt la forme de pages d'information, de pages de présentation des offres et des produits, de formulaires, d'un Espace client, de services en ligne et d'autres éléments concernant les prestations proposées par l'agence WOOOM®.

 

4.2 Contenu utilisateur.

Le contenu utilisateur ne se rapporte pas aux éléments publiés, stockés, transmis ou partagés depuis les sites et services que l'agence WOOOM® héberge pour le compte de tiers (les sites internet et les services, tels que les espaces réservés des applications du Cloud, de nos clients). Ces éléments restent soumis à la responsabilité pleine et entière des éditeurs qui les exploitent.

Le contenu utilisateur désigne toutes les communications, toutes les images, tous les sons, tous les documents et toutes les informations que vous publiez ou transmettez par le moyen du Site et de ses Services, ou que d’autres utilisateurs publient ou transmettent par le moyen du Site et de ses Services.

Vous devez détenir les droits d'auteur, de propriété intellectuelle et/ou les autorisations légales pour publier ou transmettre des œuvres et/ou du contenu sur le Site.

Dans les limites autorisées par le droit applicable, vous pouvez demander formellement la préservation de tous vos droits sur les œuvres et/ou contenus que vous publiez ou transmettez par le moyen du Site et de ses Services et stipuler des limites d’utilisation à l’agence WOOOM® ou lui concéder par défaut une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, acquittée et non exclusive, qui inclut le droit de reproduire, de préparer, d’adapter, de modifier, de traduire, de reformater, de créer des œuvres dérivées à partir de, de fabriquer, de mettre en circulation, de publier, de distribuer, de transmettre, d'imprimer, d’afficher publiquement, d’exécuter en public, ou de fournir un accès électronique à, de diffuser, de communiquer au public par le biais des services de télécommunication, de présenter, d’enregistrer dans une mémoire informatique, et d’utiliser lesdites œuvres et/ou lesdits contenus.

En tant que Responsable de la publication, l'agence WOOOM® exerce son obligation de contrôle et de modération sur l’ensemble du contenu utilisateur. Si vous découvrez un contenu non conforme sur ce Site, vous devez en informer le Responsable de la publication en écrivant un courrier électronique à : contact@wooom.email. Lorsque le Responsable de la publication vient à examiner ou à avoir connaissance d’un quelconque contenu utilisateur illicite, illégal ou immoral, il signale ledit contenu aux autorités, le bloque pendant le temps de l'instruction judiciaire puis enfin le supprime dès que possible.

 

5. Règles de protection des données personnelles :

5.1 Droit d’accès anonyme.

D'une façon générale, vous pouvez visiter ce Site sur Internet sans avoir à décliner votre identité ni devoir fournir des informations personnelles.

Cependant, l’accès à certains Services et à certains espaces réservés de ce Site nécessite une connexion et de fait, une identification. Dans ce cas, la communication de vos informations personnelles devient indispensable.

 

5.2 Utilisation des informations personnelles.

L’agence WOOOM® utilise uniquement et exclusivement les informations personnelles qui lui sont transmises, par le moyen de ce Site, pour les finalités suivantes :

  • Constituer ou mettre à jour les données de ses répertoires de contacts.
  • Générer votre Compte client et les fonctionnalités liées à vos services web.
  • Gérer les commandes en ligne de ses services, produits et prestations.

L’agence WOOOM® n'exploite pas les données personnelles dont elle dispose, par le moyen de ce Site, à d'autres fins.

 

5.3 Compétences et traitement des données personnelles.

L’agence WOOOM® obéit à une déontologie rigoureuse. Au sein de notre structure, les responsables du traitement des données personnelles sont sensibilisés et formés au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Leurs connaissances de la réglementation applicable et leurs compétences sont attestées.

En utilisant le Site et ses Services vous consentez, de manière claire et informée, à l’utilisation des données personnelles que vous transmettez par leurs moyens et ce, dans le cadre suivant :

  • Les informations recueillies par le moyen du Site et de ses Services sont destinées aux usages définis à l'article 5.2 des présentes CGSU.
  • Vos données sont stockées sur des serveurs sécurisés situés en France. Les droits applicables sont ainsi ceux de la législation française et européenne.
  • La durée de conservation de vos données peut varier en fonction des services que vous utilisez. Veuillez vous référer aux services concernés pour plus d’informations.
  • Vos données sont traitées par l'agence WOOOM® dont les coordonnées sont : WOOOM®, 15 chemin des Trolles, 73000 Chambéry.
  • Les données personnelles communiquées lors de votre utilisation du Site et de ses Services, ainsi que les éventuels documents transmis dans le cadre de cette utilisation, font l’objet d’un traitement et d'une sauvegarde numérique. Cette version numérique de vos données est sauvegardée localement au sein d’un dossier crypté. Certains éléments peuvent également être transférés temporairement sur des serveurs sécurisés qui sont exploités par l’agence WOOOM® afin de pouvoir être échangés en ligne avec vous et/ou être imprimés à des fins de classification en interne et/ou d'échanges avec vous.

Vos données ne sont pas exploitées à d’autres fins et ne sont pas échangées avec des tiers, ni avec d’autres organismes !  Toutefois, conformément à la législation, vos données peuvent être transmises à qui de droit, sur réquisition des autorités ou en cas de recours juridique.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. De plus, vous disposez du droit d’accéder aux données à caractère personnel que nous avons recueilli vous concernant, du droit de demander leur rectification ou leur effacement, du droit de limiter leur traitement ou de vous y opposer, du droit de retirer votre consentement à l’usage de ces données sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur votre consentement préalable et du droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment à l'aide de notre formulaire dédié : « Contrôlez notre utilisation de vos données personnelles ! »

 

6. Compte client et accès aux services web :

6.1 Définition.

Le « Compte client » est un terme générique utilisé pour définir l'ensemble des moyens octroyés à un Utilisateur authentifié afin de lui fournir un accès autorisé, privé, unique et personnel, aux services web proposés par l'agence WOOOM®.

Les services en ligne de l'Espace client, du Manager, du Cloud et du Webmail constituent les « services web ». L'accès à tout ou partie des services web nécessite un Compte client.

 

6.1 Admissibilité.

Pour obtenir un Compte client vous devez effectuer une première commande de prestations, de produits et/ou de services commercialisés par l'agence WOOOM® et être une personne physique majeure agissant en votre propre nom ou, en tant que représentant légal, au nom d'un organisme public ou privé, d'une personne morale ou d'une entité commerciale ou industrielle.

Par défaut, votre Compte client vous donne accès à votre Espace client dédié, sur le site internet « www.wooom.studio ».

Pour obtenir des accès au Manager, au Cloud et au Webmail, vous devez être client des services web correspondants, ce qui implique que vous ayez souscrit des offres de Web Mastering et/ou de Web Hosting auprès de l'agence WOOOM®.

Toute personne, organisation ou entité ayant reçu interdiction par l'agence WOOOM® d’utiliser le Site et ses Services ne doit ni accéder à, ni utiliser, un Compte client et le fait de braver cette interdiction peut entraîner des sanctions civiles et pénales.

En utilisant un Compte client, vous déclarez expressément remplir les présentes conditions d’admissibilité.

 

6.2 Utilisation du service par des mineurs.

Sous réserve des lois de votre pays de résidence, les utilisateurs mineurs peuvent utiliser le Site en tant que simple visiteur, en ayant le consentement et en étant sous la surveillance de l’un de leurs parents ou de leur tuteur légal. Cependant, ils ne sont pas autorisés à posséder à un Compte client, ni à utiliser les services web associés, ni à procéder à l'exécution d'une commande de prestations, de produits et/ou de services.

En votre qualité de parent ou de tuteur légal, vous devez surveiller l'utilisation que votre enfant mineur fait d'Internet. Dans le cadre de cette responsabilité, qui vous incombe, vous acceptez les présentes CGSU en votre nom et au nom de votre enfant mineur et vous déclarez vous porter garant de toute utilisation du Site et de ses Services, faite par votre enfant mineur, que vous ayez ou non autorisé cette utilisation.

 

6.4 Création du compte, nom d’utilisateur et mot de passe.

Lors de la création, de la mise à jour ou de la réinitialisation de votre Compte client, il vous est demandé de fournir à l'agence WOOOM® un certain nombre de renseignements tels que votre nom, votre adresse de courrier électronique, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et éventuellement d'autres données personnelles et professionnelles.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et valides à l'agence WOOOM® et à mettre à jour ces informations en cas de changement.

Lors du processus de création de votre Compte client il vous est attribué un nom d’utilisateur et un mot de passe uniques et personnels (ci-après conjointement dénommés les « Identifiants de connexion »).

Il vous incombe de préserver le caractère confidentiel de vos Identifiants de connexion.

Sous réserve que vous agissiez volontairement ou par négligence, vous serez responsable de toute utilisation réalisée à l'aide de vos Identifiants de connexion y compris de toute participation au Site et de toute utilisation de ses Services, que vous les ayez autorisées ou non.

 

6.5 Sécurité des données.

Les informations relatives à votre Compte client sont conservées et cryptées sur des serveurs et des bases de données situés en France et exploités par l'agence WOOOM®. Toutes les données qui transitent sur ces serveurs et ces bases de données sont chiffrées et sécurisées à l'aide d'un certificat SSL/TLS 1.2.

Cependant, la responsabilité de l’agence WOOOM® ne saurait être engagée en cas d'intrusion malveillante au sein de ces serveurs et/ou de ces bases de données.

L’agence WOOOM® ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de l'utilisation de votre Compte client par un tiers, soit parce que vous lui en auriez donné l'autorisation, soit parce que vos Identifiants de connexion auraient été divulgués par négligence.

Vous êtes par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques d'Internet, l’agence WOOOM® ne possède pas la faculté de protéger les données (et notamment votre contenu utilisateur) stockées et transmises par le moyen de votre propre système d'accès à Internet (le réseau local, l'ordinateur, la tablette ou le mobile, etc., que vous utilisez), contre les risques de détournement et/ou de piratage. Il vous appartient, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger votre système, votre connexion à Internet et votre navigation sur celui-ci, vos appareils, vos données personnelles et votre contenu utilisateur.

L’agence WOOOM® décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du Site et de ses Services, de négligence et/ou de la divulgation de vos données de votre part ou de la part d'un tiers.

 

6.6 Résiliation du Compte.

Vous pouvez demandez la suppression de votre Compte client à tout moment en envoyant une simple demande à l'agence WOOOM® par courrier électronique adressé à : contact@wooom.email. Cependant, votre demande doit être raisonnable et légitime (par exemple, vous ne pouvez pas demander la suppression de votre Compte client si vous êtes signataire d'un contrat auprès de notre agence et que celui-ci est toujours en cours de validité).

L’agence WOOOM® se réserve également le droit de résilier ou de limiter les accès de tout Compte client, sans préavis, pour des raisons techniques, contractuelles ou en cas de manquement aux présentes CGSU.

 

7. Cadre d’utilisation :

7.1 Conformité règlementaire.

Vous vous engagez à ne pas, dans le cadre de votre utilisation du Site et de ses Services, enfreindre le droit ou la réglementation applicable.

Sans limitation de ce qui précède, vous vous engagez à ne pas publier, transmettre ou mettre à disposition, par le biais du Site et de ses Services, des éléments, des données, des fichiers et/ou des informations enfreignant un(e) quelconque droit d’auteur, marque, brevet, secret commercial, ou autre droit tiers (y compris les droits au respect de la vie privée et les droits publicitaires). De plus vous n'êtes pas autorisé à diffuser, par le moyen du Site et de ses Services, des contenus, textes, images, sons, vidéos ou liens à des fins de propagande, de diffamation ou d’agissements illégaux, ni dans un contexte revêtant un caractère homophobe, raciste, pornographique, pédophile, incitant à la haine, ayant trait à la religion, à la politique ou aux idéologies partisanes.

Si l’Éditeur décèle un quelconque manquement à cette règle de respect de la loi et de droit moral, il usera de sa responsabilité de délation et saisira immédiatement l'autorité judiciaire compétente.

 

7.2 Limite d’usage.

Vous n’êtes pas autorisé à vous connecter au Domaine ou à utiliser le Site et ses Services autrement que tel qu'il est prévu que vous le fassiez par les présentes CGSU.

Vous convenez que vous vous abstiendrez d’instituer, d’aider ou de participer à tout type d’attaque, notamment mais pas seulement, aux attaques pour déni de service à l’encontre du Domaine, ou de tenter autrement de perturber le Site ou l’utilisation de celui-ci par toute autre personne, ni de tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site et à ses Services par quelque moyen, système ou réseau que ce soit.

 

7.3 Absence d’exploration de données.

Vous convenez que vous vous abstiendrez d’obtenir ou de tenter d’obtenir des informations issues du Domaine ou d’un quelconque service lié au Site et à ses Services en utilisant une méthode non expressément autorisée par l’Administrateur, soit : De ne pas tenter d’intercepter, d’examiner ou d’autrement observer les protocoles de communication propriétaires utilisés par un éditeur de contenu, un hébergeur ou par le Site lui même, que ce soit par le biais de l’utilisation d’un analyseur de réseau, d’un renifleur de paquets ou d’un quelconque autre dispositif.

 

8. Limitation de la responsabilité :

Bien qu'étant attachée à la perspicacité de son contenu et que ses articles soient élaborés avec le plus grand soin, l’agence WOOOM® décline toute responsabilité sur la fiabilité des informations, textes, données, publicités, contenus, liens hypertexte et fichiers informatiques diffusés au sein des pages et des services proposés sur le Site.

De la même façon, l’agence WOOOM® décline toute responsabilité sur la qualité et la précision des données dont l’utilisateur aurait eu connaissance à travers le contenu du Site sous la forme d’information, de résultat de recherche ou de publicité.

En outre, l’agence WOOOM® se réserve le droit, sans en avoir aucune obligation, d’améliorer, de modifier et de corriger des erreurs ou des omissions au sein du contenu du Site.

Le contenu est fourni sur ce Domaine tel quel, à simple titre d’information. En aucun cas l’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, qui résulterait de l’utilisation de ce Site et de ses Services.